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Cup Concept

Exemple de formulaire de rétractation

Droit de rétraction
Vous avez le droit de rétracter le présent contrat sans en donner les raisons dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez ou a pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous : CUP CONCEPT Belgium BV, Konijnenboslaan 21, 8470 Gistel, T: +32 59 42 00 47  - E-mail: info @ cupconcept.be informer de votre intention de rétracter le présent contrat au moyen d’une déclaration expresse (p. ex. par une lettre envoyée par la poste, d’une télécopie ou d’un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle ci-joint, sans que cela soit indispensable.
Il suffit pour que le délai de rétractation soit réputé que vous envoyiez la communication sur l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation

Conséquences de la rétractation 
Si vous rétractez le présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant d’un autre mode de livraison choisi par vous, autre que celui proposé par nous), immédiatement et dans un délai de quatorze jours au plus tard à compter du jour où nous avons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction d’origine, à moins qu’un autre accord n’ait été expressément conclu avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à la réception de la marchandise renvoyée ou jusqu’à ce que vous justifiiez le renvoi de la marchandise, selon la date la plus rapprochée.

Dans tous les cas, vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises dans un délai de quatorze jours au plus tard à compter du jour où vous nous avez informés de la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’écoulement du délai de quatorze jours.

Les frais directs du renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous ne devez prendre à votre charge une dépréciation éventuelle des marchandises que si cette dépréciation est imputable à un traitement des marchandises non nécessaire à l’examen de leur qualité, leurs propriétés et leur fonctionnement.
(2)    Le droit de rétractation n’existe pas en cas de contrats de livraison de marchandises non préfabriquées et dont la fabrication exige un choix ou une détermination individuel(le) par le consommateur ou qui sont manifestement adaptées aux besoins personnels du consommateur (§ 312g, al. 2, point 1 BGB).
(3)    Le fournisseur informe au sujet du formulaire de rétractation modèle selon la réglementation légale de la manière suivante :

Droit de rétractation

(Si vous souhaitez rétracter le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
 
À
CUP CONCEPT Belgium BV
Konijnenboslaan 21, 8470 Gistel

Telefoon: +32 59 42 00 47

E-mail: info @ cupconcept.be

Je / nous (________________________________*) rétracte / rétractons par la présente
le contrat conclu par moi / nous (_________________________________*) 
sur l’achat des marchandises suivantes (_________________________________*) / la fourniture de la
prestation (_________________________________*) suivante

Commandées le (_________________________________*) / reçues le (_________________________________*)
Nom du / des consommateur(s)_________________________________
Adresse du / des consommateur(s)_________________________________

Signature du / des consommateur(s) (uniquement pour les communications sur papier)_________________________________
Date_________________________________

(*) Veuillez rayer les mentions inutiles